Conditions générales d'utilisation HELPFY

Conditions particulières

DÉFINITIONS

Les « Prestataires Tiers » sont des tiers indépendants, notamment les prestataires de transport indépendants, les partenaires de livraison, les restaurants, les prestataires de logistique et/ou les prestataires d’autres services de mobilité qui utilisent les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY.

Les « Services de Tiers » comprennent notamment les services et les biens dans le domaine du transport, de la livraison, de la logistique, de la mobilité, de l’industrie alimentaire ou de l’épicerie et du commerce de détail, qui vous sont fournis par des Prestataires Tiers indépendants, tels que notamment les services de transport. Ces services sont mis à votre disposition par l’intermédiaire des Services App(s)/Site(s) Web, tels que définis ci-dessous.

« HELPFY » désigne HELPFY SAS ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« nous » ou « notre »).

« Marques HELPFY » désigne les marques d’HELPFY

« Services Fournis par HELPFY » désigne les services qui vous sont fournis directement par HELPFY et qui peuvent être soumis à des conditions distinctes. Ces services peuvent inclure notamment les services de livraison ou de mobilité sous la marque HELPFY.

« Noms, Marques ou Œuvres d’HELPFY » désigne les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d’auteur d’HELPFY ou de son concédant de licence.

CONDITIONS

1. Résumé

1.1. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via les applications mobiles et/ou sites internet d’HELPFY, la création d’un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par HELPFY ou les Services de Tiers. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et HELPFY. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et HELPFY concernant les Services App(s)/Site(s) Web (tels que définis ci-dessous).

1.2. Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement aux applications mobiles et/ou aux sites internet d’HELPFY. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.

1.3. HELPFY agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation pour les Services de Tiers et en tant que prestataire de services pour les Services Fournis par HELPFY (Cf. article 4 ci-dessous). Dès lors que les Services de Tiers de transport sont accessibles via les applications mobiles et/ou site internet d'HELPFY, HELPFY s’assure, dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes, de la bonne exécution desdits services de transport par les Prestataires Tiers.

2. Services App(s)/Site(s) Web

2.1. Les services qui vous sont fournis par HELPFY incluent :

2.1.1. L’accès et l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY qui vous permettent de solliciter et de recevoir des Services de Tiers et/ou des Services Fournis par HELPFY ; et

2.1.2. Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires Tiers) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Prestataires Tiers pour les Services de Tiers ou sur le compte bancaire d’HELPFY pour les Services Fournis par HELPFY (HELPFY SAS peut faire fournir ces services en son nom par des sociétés affiliées ou des tiers) (collectivement les « Services App(s)/Site(s) Web »).

2.2. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en France.

2.3. Les applications et/ou sites internet mobiles d’HELPFY seront mis à votre disposition sous différentes Marques HELPFY.

2.4. Sauf accord écrit distinct, les Services Apps(s)/Site(s) Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

2.5. Vous pouvez solliciter et recevoir des Services de Tiers ou des Services Fournis par HELPFY via les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY.

3. Services de Tiers

3.1. Pour les Services de Tiers, HELPFY agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre vous et les Prestataires Tiers pour permettre aux Prestataires Tiers de vous fournir les Services de Tiers. HELPFY ne fournit pas les Services de Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des entrepreneurs tiers indépendants, des sociétés commerciales ou autres types d’entreprises et ne sont pas employés par HELPFY. 

3.2. Lorsque vous êtes connecté, en ligne et à proximité de Prestataires Tiers qui sont également connectés aux applications mobiles et/ou aux sites internet d’HELPFY, vous recevez des informations sur les Services de Tiers par les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY avant que vous ne décidiez de faire une demande.

3.3. Dans la mesure permise par la loi, les Prestataires Tiers (pour les Services de Tiers) et HELPFY (pour les Services Fournis par HELPFY) sont libres de décider d’accepter ou de rejeter une demande.

3.4. Pour certains Services de Tiers, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales distinctes avant d'utiliser ces Services de Tiers.

3.5. Il peut vous être demandé de noter le Prestataire Tiers dont vous avez sollicité les services. Le Prestataire Tiers peut également vous donner une note. Les Prestataires Tiers verront la notation dans les applications et/sur les sites internet d’HELPFY et cette notation pourra avoir une incidence sur leur décision de vous fournir ou non des Services de Tiers.

4. Services Fournis par HELPFY

4.1. Pour les Services Fournis par HELPFY, HELPFY agit en qualité de prestataire de services. Les conditions spécifiques régissant les Services Fournis par HELPFY seront stipulées dans des conditions supplémentaires ou dans un accord séparé.

5. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web

5.1. Les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.

5.2. Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.

5.3. Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY et créer un compte. Au moment de l’inscription, vous devez avoir dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité légale dans le pays où vous vous inscrivez s’il est différent de dix-huit (18) ans, à moins que les conditions régissant le Service de Tiers spécifique ou le Service Fourni par HELPFY n’imposent des conditions d’âge différentes.

5.4. Vous devez nous fournir certaines informations personnelles pour vous inscrire, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse email. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par HELPFY ou certains Services de Tiers, vous devrez peut-être indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté). Vous pouvez avoir à fournir des informations, par exemple votre adresse et des documents supplémentaires avant d’utiliser certains Services Fournis par HELPFY ou certains Services de Tiers.

5.5. Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY, et les Prestataires Tiers ne le sont pas non plus. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY, vous pouvez le faire sans nous en informer.

5.6. Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas de violation présumée de vos obligations prévues au sein des articles 5 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 6 « vos obligations », 7 « Frais et paiement », 10 « Propriété intellectuelle », figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir des informations sur la réclamation pendant qu’une enquête est en cours (par nous et/ou un tiers comme la police).

6. Vos obligations

6.1. Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable. Vous ne pouvez utiliser les Services App(s)/Site(s) Web qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers.

6.2. Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web.

6.3. Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse d’HELPFY. Une fois que vous avez créé un compte :

• Vous ne pouvez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit contraire de notre part ;

• Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers;

• Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour ;

• Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles ;

• Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

6.4. Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services de Tiers ou de Services Fournis par HELPFY demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement d’HELPFY à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bleu ou de vol d’informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires.

6.5. Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, causer de nuisances, de problèmes, de désagréments ou de dommages matériels, que ce soit au Tiers Prestataire, à HELPFY ou à toute autre personne.

7. Frais et paiement

7.1. Frais liés aux Services App(s)/Site(s) Web

7.1.1. Vous ne serez pas facturé pour l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Toutefois, nous nous réservons le droit d’introduire des frais d’utilisation, auquel cas vous en serez préalablement informé par écrit dans un délai raisonnable et en cas de désaccord avec ces modifications vous aurez la possibilité de résilier les présentes Conditions avant que ces frais ne soient introduits. Si vous choisissez de mettre fin aux présentes Conditions, vous ne pourrez plus accéder aux Services App(s)/Site(s) Web ou les utiliser.

7.1.2. Nous pourrons, sous réserve de votre information préalable par écrit et dans un délai raisonnable, introduire des frais pour des fonctionnalités spécifiques sur les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY. En cas de désaccord avec ces modifications, vous aurez la possibilité de résilier les présentes Conditions avant que ces frais ne soient introduits. Ces fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions distinctes.

7.2. Frais liés aux Services de Tiers et aux Services Fournis par HELPFY

7.2.1. Si vous faites une sollicitation au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY, vous acceptez de payer les frais applicables. Vous aurez la charge de tous les frais liés à votre compte dans les conditions décrites à l’article 6.4 ci-dessus.

7.2.2. Selon le Service Fourni par HELPFY ou le Service de Tiers utilisé et en fonction notamment du lieu où il est fourni, le montant total des frais relatifs à votre demande peut être calculé et affiché sur les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY avant que vous ne confirmiez votre commande. A défaut, notamment dans le cas de Services de transports fournis par les Prestataires Tiers dans certaines villes, les frais dépendent de votre utilisation des Services de Tiers ou des Services fournis par HELPFY (par exemple, du temps et/ou de la distance parcourue). Dans ce cas, la grille tarifaire applicable vous sera communiquée dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY avant la confirmation de la commande. Une estimation de ces frais peut être affichée dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY, à titre indicatif uniquement.

7.2.3. Des frais et/ou pénalités supplémentaires peuvent vous être facturés dans les conditions décrites à l’article 7.3.1 par les Prestataires Tiers en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services de Tiers (par exemple des frais de réparation ou de nettoyage) ou par HELPFY en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services Fournis par HELPFY.

7.2.4. Pour certains Services de Tiers, vous pouvez solliciter du Prestataire Tiers qu’il vous facture des frais moins élevés pour les services fournis par ce Prestataire Tiers au moment où la prestation est effectuée. Le Prestataire Tiers ou HELPFY, s’il y est autorisé par le Prestataire Tiers, répondra en conséquence à toute demande d’un Prestataire Tiers visant à modifier les frais afférents à un service particulier.

7.2.5. Si les Services de Tiers ou les Services Fournis par HELPFY ne peuvent être fournis en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (par exemple, si vous n’êtes pas présent sur le lieu de livraison pour recevoir une livraison), l’ensemble des frais sont susceptibles de vous être facturés, sauf si vous justifiez que ce n’est pas en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part que les Services fournis n’ont pas pu être fournis.

7.2.6. Une fois que le Service de Tiers ou le Service Fourni par HELPFY a été fourni, nous pouvons vous émettre une facture directement ou au nom du Prestataire Tiers, selon le cas. La facture comprendra la TVA, le cas échéant.

7.3. Généralités

7.3.1. Pour plus d’informations sur les frais et les frais supplémentaires et/ou sur les pénalités spécifiques à chaque Service de Tiers ou Service Fourni par HELPFY, veuillez consulter la section « assistance » dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY (comme Aide) ou les pages correspondantes de notre (nos) site(s) internet HELPFY

7.3.2. Les frais sont susceptibles d’être modifiés dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY. Vous serez préalablement informé de toute modification des frais par email ou notification sur les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY. Vous devrez accepter ces modifications pour pouvoir continuer de les utiliser. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devrez plus utiliser les Services App(s)/Web.

7.3.3. Les frais ne comprennent pas les pourboires. S’il y a lieu, vous pouvez octroyer des pourboires, soit directement, soit en passant par les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY. Nous collecterons les pourboires versés au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY pour votre compte et les remettrons à leurs destinataires.

7.3.4. Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après que vous avez effectué votre demande et le paiement sera facilité par HELPFY en utilisant le moyen de paiement préféré lié à votre compte, après quoi HELPFY vous enverra un reçu par courrier électronique. Si votre moyen de paiement principal ne peut pas être utilisé, HELPFY peut utiliser un moyen de paiement secondaire s’il est disponible. Si votre ou vos moyens de paiement ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de continuer à essayer d’obtenir le paiement.

7.3.5. Les frais s’entendent toutes taxes comprises, TVA incluse.

8. Annulation

8.1. Sauf indication contraire ci-dessous et à l’exception des articles non périssables, dans certains cas vous n’avez pas le droit d’annuler la demande de Services de Tiers et de Services Fournis par HELPFY une fois qu’elle a été acceptée. Toutefois, pour certains Services de Tiers, HELPFY ou le Prestataire Tiers peuvent vous permettre d’annuler la demande, mais des frais d’annulation peuvent vous être facturés.

8.2. HELPFY peut refuser des demandes et annuler des Services de Tiers ou des Services Fournis par HELPFY s’il existe un doute raisonnable quant à l’exactitude ou l’authenticité de la demande ou de vos coordonnées. Dans ce cas, des frais d’annulation peuvent également être facturés.

Si vous achetez un article non périssable auprès d’un Prestataire Tiers, vous pouvez exercer votre droit de rétractation de la commande auprès de ce Prestataire Tiers dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre achat. Le Prestataire Tiers vous fournira toutes les informations relatives au retour de cet article et au remboursement de votre commande.

9. Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d’accéder aux informations mises à disposition au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY et de les utiliser. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par HELPFY et par les concédants de licence d’HELPFY.

10. Propriété intellectuelle

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Nos Services App(s)/Site(s) Web, nos appareils et toutes les données recueillies au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY (y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : (a) concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY ; (b) faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY, sauf dans les cas autorisés par la loi ; (c) lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit des applications mobiles et/ou des sites internet ou des données d’HELPFY ; (d) utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre d’HELPFY dans un but autre que l’utilisation des applications mobiles et/ou des services d’HELPFY ; (e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres d’HELPFY ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ; (f) utiliser des Noms, Marques ou Œuvres d’HELPFY comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; (g) acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres d’HELPFY ; ou (h) demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres d’HELPFY ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée ci-dessus.

11. Données personnelles

Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous ou vous concernant, comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité. Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer, y compris celles de tiers responsables de traitement, pour les Services Fournis par HELPFY ou les Services de Tiers.

12. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation des Services App(s)/Site(s) Web ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures).

13. Absence de responsabilité

Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de la survenance d'un cas de force majeure. Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou dol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.

14.2. Si vous agissez en qualité de consommateur, votre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liés à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.

14.3. Pour l’ensemble des utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle.

14.4. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’un cas de force majeure.

14.5. Pour les utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité totale envers vous pour l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY (et ce, nonobstant tout autre accord entre nous dans lequel les dispositions en matière de responsabilité sont régies par un accord séparé) sera limitée à cinq cents euros (500 €). Nous excluons en outre toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de celle d’un tiers.

14.6. HELPFY s’engage à l'égard du consommateur de la bonne exécution des Services App(s)/Site(s) Web. Le Prestataire Tiers est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services de Tiers et notamment la qualité des services (qualité, adéquation). Il est rappelé au consommateur utilisateur que s’agissant des Prestations de Tiers, il conclut un contrat directement avec le Prestataire Tiers.

14.7. S’agissant des Services de transports fournis par les Prestataires Tiers exerçant dans le secteur du transport public particulier de personnes et utilisant les applications mobiles et/ou les sites internet d’HELPFY, HELPFY s’engage solidairement avec le Prestataire Tiers à la bonne exécution des obligations résultant du service de transport réalisé en France à la suite d'une réservation effectuée par le biais des Services App(s)/ Site Web dans les conditions prévues au sein du Titre IV du code des transports relatif aux activités de mise en relation. Il est par ailleurs rappelé à ce titre qu'HELPFY ne fournit pas de services de transport mais bien des services dits de "centrale de réservation" au sens du droit français applicable.

14.8. La responsabilité d'HELPFY ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des services, ou encore en cas de force majeure.

15. Résiliation

15.1. Vous êtes libre à tout moment d’utiliser les Services App(s)/Site(s) Web (le cas échéant) et vous pouvez résilier les présentes Conditions et les Services App(s)/Site(s) Web en fermant votre compte.

15.2. Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web en vous en informant préalablement, par écrit et dans un délai raisonnable si vous ne respectez pas vos obligations prévues aux articles 5 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 6 « vos obligations », 7 « Frais et paiement », 10 « Propriété intellectuelle » des présentes. Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection des utilisateurs des Services Apps/Site(s) Web, et notamment à la suite d’une plainte pénale qui nous serait communiquée ou en cas de délit ou crime avéré ou en cas de suspicion de crimes ou délits, nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web avec effet immédiat.

15.3. Vous pouvez, dès réception de la notification, nous contacter afin de formuler vos observations et réclamations. HELPFY rétablira, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à vos obligations résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web.

15.4. HELPFY peut résilier les présentes Conditions ou interrompre les Services App(s)/Site(s) Web pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes Conditions Générales, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.

15.5. Si nous ne pouvons pas débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement par écrit et pourrons suspendre ou supprimer votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l’information relative à la suspension ou suppression de votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou encore formuler vos observations et justifications afin que nous puissions, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à votre obligation de paiement résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, et que vous réglez les sommes dues, rétablir votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web.

15.6. Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus aux Prestataires Tiers ou à HELPFY dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation des présentes et nous nous réservons le droit d’en poursuivre le paiement après la résiliation.

16. Général

16.1. HELPFY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces modifications par email avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Vous serez lié par ces modifications une fois que vous les aurez acceptées dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’HELPFY et/ou par email, le cas échéant. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous êtes libre de clôturer votre compte conformément à l’article 15.1.

16.2. En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions, l’intention des parties est que les dispositions restantes des Conditions générales demeurent en vigueur. Si vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web en qualité de consommateur, la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions sera en cas de nullité d’une clause des présentes Conditions le cas échéant décidée par le juge ayant statué sur la nullité de ladite clause. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée.

16.3. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet d’HELPFY est personnelle, sauf accord contraire.

16.4. Les présentes Conditions, ainsi que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des Services App(s)/Site(s) Web, constituent l’intégralité de notre accord avec vous et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.

16.5. Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser les Services App(s)/Site(s) Web. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l’accord séparé.

16.6. Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.

17. Procédure de règlement des différends

HELPFY peut mettre à la disposition des utilisateurs agissant en tant que consommateurs un système de médiation pour les litiges en matière de consommation liés aux Services App(s)/Site(s) Web ou aux présentes Conditions en vue de leur résolution à l’amiable. Conformément au code de la consommation, pour tout différend de nature contractuelle relatif à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en France qui n’aurait pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement soumise au service clientèle d’HELPFY, le consommateur pourra, sans que cette procédure de médiation ne soit un préalable obligatoire à l’exercice d’une action en justice, recourir gratuitement au médiateur suivant : Association Nationale des Médiateurs (ANM), qu’il devra contacter soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 62 rue Tiquetonne - 75002 Paris - France, soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com. Les consommateurs éligibles pourront également adresser des réclamations concernant nos Services ou les présentes Conditions à la plate-forme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible ici conformément au règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013. HELPFY ne s’engage pas à utiliser une plate-forme de résolution en ligne des litiges pour résoudre les litiges de consommation.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, à moins que, si vous résidez dans l’UE, la réglementation en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne contienne des dispositions plus avantageuses pour vous, auquel cas ces dispositions s’appliquent. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) n’est pas applicable. Vous pouvez introduire une action en justice relative aux Services devant un tribunal français compétent. Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez également introduire une action en justice relative aux Services devant le tribunal compétent de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l’UE, nous ne pouvons introduire d’action en justice contre vous que dans votre pays de résidence, sauf si vous agissez en tant que professionnel, auquel cas vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié(e) par elles.

Toute personne qui crée un compte Helpfy doit se conformer à ces conditions d’utilisation. Cette dernière illustre les trois piliers suivants et précise les normes leur correspondant.

Traiter tout le monde avec respect

Étant donné la remarquable diversité de notre communauté, il est fort probable que vous rencontriez des personnes qui n'ont pas la même apparence ou les mêmes convictions que vous. Les règles énoncées dans cette clause visent à favoriser des échanges positifs lors de l'utilisation de l'application.

Garantir la sécurité de tous

Nous nous efforçons au quotidien de renforcer le niveau de sécurité pour l'ensemble de nos utilisateurs. Votre sécurité est au cœur de nos préoccupations.

Respecter la loi

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur. Nous souhaitons gagner la confiance des utilisateurs de la Plateforme Helpfy et attendons de ces derniers qu'ils se conforment eux-mêmes aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles en vigueur aux aéroports (le cas échéant).

Vos commentaires nous intéressent

Si besoin, vous pouvez facilement nous faire part de vos observations (qu'elles soient positives ou négatives) directement dans l'application ou en contactant l'équipe d'assistance Helpfy. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de notre Charte et de nos politiques. Grâce à vos commentaires, nous pouvons prendre les mesures adéquates et faire en sorte que nos règles évoluent avec notre technologie.

Traiter tout le monde avec respect

Traitez tous les membres de la communauté Helpfy comme vous aimeriez que l'on vous traite, c'est-à-dire avec respect. Chacun de vos actes dans le cadre de la Plateforme Helpfy peut avoir un impact considérable sur la sécurité et le confort d'autrui, et la politesse est très importante. C'est pourquoi nous vous demandons de faire preuve de bon sens et d'adopter un comportement courtois à l'égard des autres membres de la communauté Helpfy lorsque vous utilisez la Plateforme Helpfy, comme vous le feriez dans n'importe quel lieu public.

Par exemple, essayez de toujours être à l'heure pour effectuer votre course ou récupérer votre commande. La politesse veut également que l'on ne crie pas, ne jure pas et ne claque pas les portes. En emportant vos déchets et en nettoyant derrière vous si nécessaire lors d'une course, vous contribuez à ce que tout le monde vive une expérience agréable. Et surtout, n'oubliez pas que lorsque vous interagissez avec d'autres membres de la communauté Helpfy, vous êtes susceptible de rencontrer des personnes dont l'apparence ou les opinions diffèrent des vôtres. Nous vous demandons de respecter ces différences. Chacun doit se sentir soutenu et à l'aise dans le cadre de ses interactions avec les autres membres de la communauté Helpfy. C'est pourquoi nous avons établi des règles et politiques strictes en matière de contact physique, d'agression sexuelle et de comportement déplacé, d'attitude menaçante ou grossière, de prise de contact après une course, de discrimination et de dommage matériel.

Contact physique

Vous n'avez pas le droit d'établir de contact physique avec une personne rencontrée via l'utilisation de la Plateforme Helpfy. Des exceptions sont autorisées dans de certaines limites si cette personne a besoin d'une assistance physique ou la sollicite

Agression sexuelle et comportement déplacé

Nous tenons tous au respect de notre espace vital et de notre vie privée. Vous avez tout à fait le droit de discuter avec une personne, mais pas de faire allusion à son apparence, ni de l'interroger sur sa vie amoureuse. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés de toute sorte sont strictement interdits. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés font référence aux contacts et actes à caractère sexuel perpétrés sans le consentement explicite de l'autre personne.

L'espace vital et la vie privée de chacun doivent être respectés. La liste ci-dessous fournit des exemples de comportements inappropriés, mais n'est pas exhaustive.

• Ne posez pas de questions personnelles (p. ex., sur la situation amoureuse ou l'orientation sexuelle de quelqu'un).

• Ne faites pas de commentaires sur l'apparence de quelqu'un (p. ex., commentaires désobligeants ou compliments).

• Ne faites pas de commentaires ni de gestes inappropriés (p. ex., insultes, messages choquants ou évocateurs).

• Ne flirtez pas (p. ex., par le biais du langage corporel, de sous-entendus ou d'une proximité excessive).

• Ne mettez pas de matériel indécent (p. ex., objets ou images à caractère sexuel) à portée de vue d'autrui.

• Helpfy interdit les actes à caractère sexuel, peu importe que les personnes concernées se connaissent ou soient consentantes.

Attitude menaçante ou grossière

Les comportements agressifs et le harcèlement ne sont pas autorisés. De même, il est interdit d'adopter une gestuelle, un comportement ou un langage irrespectueux, menaçants ou inappropriés. Vous ne devez notamment pas communiquer d'images choquantes (p. ex., à caractère sexuel explicite ou montrant des actes de violence physique) à d'autres membres de la communauté Helpfy. Cela inclut le partage non sollicité de telles images via les systèmes d'assistance en ligne d'Helpfy et dans le cadre de la Plateforme Helpfy. Évitez par ailleurs les sujets potentiellement conflictuels, comme les croyances religieuses ou les convictions politiques.

Contact après la course

Aucune prise de contact ne doit avoir lieu une fois la course ou la livraison terminée, si ce n'est pour rendre un objet oublié. Envoyer des SMS à un utilisateur, l'appeler, le contacter via les réseaux sociaux, lui rendre visite ou essayer de lui rendre visite une fois la course ou la livraison terminée constituent quelques exemples de prises de contact indésirables. Ces dernières peuvent être considérées comme des formes de harcèlement. Ne communiquez jamais de coordonnées lorsque ce n'est pas nécessaire.

Discrimination

Nous souhaitons que vous vous sentiez parfaitement à l'aise et en sécurité. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun comportement discriminatoire, y compris à l'égard de l'équipe d'assistance Helpfy et dans les espaces d'accueil pour les coursiers. Ne faites jamais preuve de discrimination envers une personne en raison de son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi en la matière.

Par exemple, il est inacceptable de :

• Refuser de fournir des services à une personne en raison de caractéristiques telles que son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout motif interdit par la loi en vigueur. Les lois applicables dans certaines juridictions peuvent obliger et/ou autoriser une catégorie spécifique de personnes à recevoir et à fournir des services. Dans ces juridictions, les services requis ou permis par ces lois et les conditions applicables en la matière sont autorisés en vertu de cette Charte ;

• Noter un autre utilisateur (qu'il s'agisse d'un coursier, d'un utilisateur d'Helpfy, d'un marchand ou du gérant d'une entreprise) en fonction de ces caractéristiques ;

• exercer une discrimination en fonction de la destination d'un colis ou du lieu de livraison d'un utilisateur d'Helpfy. Nous comprenons à quel point il est important que les courses ou livraisons que vous effectuez s'adaptent à votre quotidien, et non l'inverse. Si l'une d'entre elles ne vous convient pas, vous pouvez tout à fait la refuser sans aller à l'encontre de cette Charte. En revanche, il est interdit de refuser ou d'annuler intentionnellement des demandes de courses ou de livraisons, ainsi que d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme Helpfy afin d'éviter d'en recevoir, dans le seul but d'éviter un quartier spécifique en raison des personnes ou des entreprises qui s'y trouvent.

Pour en savoir plus sur la politique de lutte contre les discriminations d'Helpfy, rendez-vous ici.

Nous souhaitons également permettre aux personnes en situation de handicap d'avoir accès à davantage de services et d'options de transport. C'est pourquoi nous mettons à la disposition des coursiers et des utilisateurs d'Helpfy des informations à ce sujet. Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur l'engagement d'Helpfy en faveur de l'accessibilité. Les coursiers qui utilisent la Plateforme Helpfy doivent se conformer à toutes les lois qui régissent le transport de personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs éventuels animaux d'assistance ou équipements d'assistance (p. ex., fauteuils roulants).

Dommages matériels

Tout dégât matériel est strictement interdit. Il est défendu d'endommager une voiture ou tout autre moyen de transport réservé via la Plateforme Helpfy, de casser ou de détériorer un téléphone ou une tablette, de renverser intentionnellement de la nourriture ou une boisson, de fumer à bord, de détériorer les locaux d'un marchand et de vomir en raison d'une consommation excessive d'alcool (ou autre). Si vous endommagez un bien, vous êtes responsable des frais de nettoyage et de réparation ne relevant pas de l'usure normale.

Garantir la sécurité de tous

Chacun doit contribuer à créer un environnement sûr. C'est pourquoi nous avons défini des normes concernant le partage de comptes, l'âge minimum pour en créer un, etc.

Partage de comptes

Il est interdit de partager des comptes. Pour utiliser la Plateforme Helpfy, vous devez créer un compte et le maintenir actif. Ne laissez personne d'autre utiliser votre compte et ne communiquez jamais d'informations personnelles utilisées s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les photos de vous, pour permettre l'accès à la Plateforme Helpfy. Par exemple, les coursiers doivent réaliser absolument toutes les étapes, de l'acceptation de la commande à la livraison à l'utilisateur d'Helpfy en passant par la prise en charge auprès du marchand.

Personnes de moins de 18 ans

Vous devez avoir au moins 18 ans pour posséder un compte Helpfy. Aucun mineur non accompagné ne peut voyager seul lors d'une course. Le titulaire d'un compte n'est pas autorisé à commander une course ou une livraison pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni un autre adulte pendant la course ou au moment de la livraison de la commande. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser le compte Helpfy d'un adulte pour effectuer des commandes. Ces limites d'âge s'appliquent, sauf indication contraire stipulée dans notre Charte, nos conditions ou nos autres politiques locales.

Informations sur le véhicule

Pour faciliter la livraison ou la prise en charge via la Plateforme Helpfy, les utilisateurs d'Helpfy reçoivent des informations sur les coursiers (y compris leur photo de profil et leur nom), ainsi que sur leur véhicule (il peut s'agir de l'immatriculation, de la marque et du modèle de ce dernier). Des informations inexactes ou obsolètes peuvent semer la confusion chez les utilisateurs d'Helpfy détériorant ainsi leur expérience liée à la Plateforme Helpfy.

Pour effectuer des courses et des livraisons, les coursiers et coursiers doivent utiliser uniquement des véhicules approuvés. Afin que nous disposions d'informations fiables, merci de nous fournir les détails concernant votre véhicule et de nous tenir au courant si vos documents risquent de devenir invalides, par exemple si votre permis de conduire est sur le point d'expirer.

Ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est le moyen le plus efficace de sauver des vies et de limiter les blessures en cas d'accident de la route.

Casques lors de l'utilisation de vélos, scooters et trottinettes

Pour votre sécurité, portez un casque parfaitement ajusté lorsque vous utilisez un vélo, un scooter ou une trottinette. Les casques offrent une bonne protection lorsqu'ils sont portés conformément aux instructions du fabricant : ils doivent bien couvrir le front, et la sangle doit être suffisamment serrée sous le menton.

Utilisation de dashcams effectuant des enregistrements vidéo ou audio

Les coursiers ont le droit d'installer une dashcam (ou caméra embarquée) et de l'utiliser afin d'enregistrer les courses et fournir des preuves à Helpfy, aux forces de l'ordre ou aux compagnies d'assurance en cas de problème. Prenez note des informations suivantes :

• Lors des courses partagées qui montent à bord d'un véhicule équipé d'une dashcam peuvent s'inquiéter de la façon dont la vidéo, leur image ou les conversations enregistrées vont être utilisées. Dans certains endroits, la législation locale exige d'obtenir le consentement avant tout enregistrement. Consultez les lois applicables dans votre région de façon à connaître vos responsabilités.

• Les coursiers sont libres de soumettre des enregistrements à Helpfy.

• Helpfy examine ensuite ces derniers et prend toutes les mesures nécessaires conformément aux Conditions d'utilisation de la Plateforme.

Le partage ou la diffusion en continu de l'image, de l'enregistrement audio ou de la vidéo d'une personne sur les réseaux sociaux ou dans d'autres lieux publics ou numériques constitue une violation de nos conditions et peut entraîner une vérification plus approfondie de la part de notre équipe de sécurité.

Vigilance

En tant qu'usager de la route, vous devez vous efforcer d'assurer votre sécurité et celle des autres. Vous devez donc garder les yeux sur la route et éviter la fatigue afin de pouvoir réagir rapidement en toute situation. Nous examinons les rapports d'accident faisant état d'un comportement potentiellement dangereux au volant.

Entretien et maintenance

Conformément aux conditions de leur accord avec Helpfy, les coursiers et coursiers sont tenus de maintenir leur véhicule en bon état, y compris, mais sans s'y limiter, ses freins, ses ceintures de sécurité et ses pneus. Ils doivent donc entretenir leur véhicule selon les normes de sécurité et de maintenance du secteur, mais aussi surveiller les rappels de pièces émis par le fabricant pour procéder aux éventuelles réparations requises.

Partage de la route

La sécurité routière implique que les coursiers adoptent un comportement responsable et portent une attention à tous les usagers, peu importe leur mode de transport.

Urgences publiques

Helpfy peut prendre des mesures complémentaires en vue de préserver la sécurité de la Plateforme dans le cadre d'urgences publiques, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'urgence de santé publique ou de situation de crise publique.

Par exemple, si Helpfy reçoit un avis d'une organisation de santé publique lui indiquant qu'une personne utilisant la Plateforme Helpfy est susceptible de présenter un risque pour le public, nous pouvons bloquer temporairement le compte de cette personne jusqu'à ce que son utilisation de la Plateforme soit de nouveau considérée comme sûre. De même, nous pouvons empêcher des personnes dans une ville ou une région entière d'utiliser tout ou partie de la Plateforme Helpfy, ou leur imposer d'autres conditions, afin de nous conformer aux directives des organisations en cas d'urgence de santé publique, de catastrophe naturelle ou de toute autre situation de crise publique, ou si le fonctionnement de la Plateforme est susceptible de présenter un danger.

Assurer la bonne gestion des commandes (informations pour les marchands)

Les marchands doivent respecter toutes les procédures d'autorisation applicables, toutes les lois et les bonnes pratiques du secteur ainsi que les politiques d'Helpfy. Ils doivent s'assurer de conserver leurs licences ou permis à jour, tel que requis par la loi.

De nombreux articles préparés sont périssables et peuvent causer une intoxication alimentaire s'ils ne sont pas manipulés correctement. Ils peuvent être dangereux pour la santé s'ils ne sont pas conservés dans des conditions optimales (durée et température) avant la prise en charge.

Nous encourageons les marchands à sceller les emballages des commandes de manière à garantir aux utilisateurs d'Helpfy qu'ils ne soient pas ouverts au cours de la livraison. Ils doivent prendre en compte les informations fournies par les utilisateurs d'Helpfy concernant les allergies, intolérances et restrictions alimentaires, et refuser les commandes s'ils ne peuvent pas respecter ces instructions.

Protection de l’environnement

Helpfy est un acteur engagé qui souhaite contribuer à réduire l’empreinte environnementale de ses activités et celles de ses partenaires et permettre que l’utilisation d’Helpfy se fasse de façon responsable.

Lors de l’utilisation d’Helpfy, tout restaurant s’engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas inclure de couverts, serviettes, pailles, et sauces à moins que ce ne soit expressément demandé par le client via l’Application Helpfy;

• Ne pas utiliser d’emballages et contenants faits en PVC, tous types de polystyrène, PET opaque, complexes (emballages constitués de plusieurs éléments plastiques différents et non séparables);

• À compter du 1er janvier 2022, utiliser pour la confection des commandes uniquement des emballages et contenants 100% recyclables qui disposent d’une filière effective de collecte et de recyclage en France;

• À compter du 1er janvier 2022, ne pas utiliser de sacs en plastique (y compris les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matière biosourcée) pour la confection des commandes.

Livrer correctement les commandes (informations pour les coursiers)

Les sacs isothermes permettent aux coursiers de proposer une meilleure expérience aux utilisateurs d'Helpfy, mais leur utilisation n'est obligatoire que dans certains pays, selon la législation en vigueur. Si vous effectuez des livraisons à vélo, il peut être judicieux d'opter pour un sac adapté afin de protéger les commandes des secousses et des intempéries.

Les coursiers doivent livrer les commandes de façon sûre et conformément aux normes de sécurité applicables. Par exemple, ils ne doivent pas toucher aux emballages lors de la livraison ni tenter de les ouvrir.

Mise en place par les marchands d'un espace sécurisé dédié aux prises en charge

Les marchands et leur personnel sont tenus de faire preuve de bon sens et de se comporter correctement envers les coursiers en veillant à ce qu'ils se sentent bien accueillis, comme s'il s'agissait des clients eux-mêmes. Ils doivent également fournir un espace sécurisé dédié à la prise en charge des commandes, en s'efforçant par exemple d'éviter les incidents violents qui pourraient compromettre la sécurité des coursiers dans leurs locaux.

Livraison d'alcool

Toutes les commandes contenant de l'alcool doivent être traitées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'aux restrictions relatives à la livraison d'alcool et aux horaires où ce service est autorisé. Seuls les utilisateurs d'Helpfy en âge d'acheter de l'alcool et n'étant pas en état d'ébriété sont autorisés à recevoir des commandes contenant de l'alcool, dans les régions où ce type de livraison est disponible. Il leur est demandé de présenter au coursier une pièce d'identité officielle avec photo pour qu'il vérifie leur âge et leur identité. Si un utilisateur d'Helpfy semble en état d'ébriété ou n'est pas en mesure de présenter de pièce d'identité officielle avec photo, l'alcool contenu dans sa commande ne lui est pas livré et peut être restitué de sa part au vendeur (à ses frais). Les utilisateurs d'Helpfy ne sont pas autorisés à passer une commande contenant de l'alcool dans un lieu public où il est interdit de transporter des bouteilles et autres contenants ouverts, et dans toute autre zone où la possession et la consommation d'alcool sont interdites par la loi.

Expérience positive pour les coursiers et les utilisateurs d'Helpfy

Il est important que les marchands traitent les coursiers et les utilisateurs d'Helpfy avec respect. Ils doivent veiller à honorer les commandes et à y inclure les bons articles. Lorsqu'une commande est incorrecte, l'expérience de l'utilisateur d'Helpfy est négative.

Les situations suivantes peuvent également avoir un impact négatif sur l'expérience des coursiers et des utilisateurs d'Helpfy : préparation des commandes trop longue, remise des commandes au coursier trop longue (temps nécessaire au coursier pour entrer dans l'établissement et en ressortir avec la commande, attente comprise), temps passé en ligne trop court (disponibilité en ligne d'un marchand), délai d'acceptation des commandes trop long et taux d'annulation trop élevé.

Si ces indicateurs (ou d'autres) sont très insatisfaisants par rapport à la moyenne calculée pour la ville d'un marchand, cela risque de nuire à l'expérience des autres parties utilisant la plateforme Helpfy. Par conséquent, les indicateurs d'un marchand doivent être au moins équivalents à la moyenne de sa ville. S'ils sont inférieurs à nos normes minimales, nous l'en informons.

Articles interdits

Les marchands ne peuvent proposer à la vente que les articles expressément prévus par leur accord avec Helpfy. Conformément aux lois et réglementations en vigueur, aucun article illicite ou soumis à des restrictions ne peut être proposé dans le menu Helpfy d'un marchand. Helpfy est susceptible de supprimer les articles jugés interdits ou inappropriés et d'empêcher un marchand de les proposer dans son menu Helpfy.

Respecter la loi

Nos normes s'appuient sur les lois et réglementations applicables à tous. Par exemple, il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme Helpfy pour commettre un délit (comme le transport ou le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, la traite d'êtres humains ou l'exploitation sexuelle d'enfants) et pour enfreindre toute autre loi ou réglementation.

Respect des lois

Lors de l'utilisation de la Plateforme Helpfy, chacun est tenu de connaître et d'appliquer toutes les législations en vigueur, y compris la réglementation des aéroports et le Code de la route (notamment la signalisation et les lois concernant la circulation).

Les coursiers et coursiers doivent s'assurer de tenir à jour l'ensemble des licences, permis et autres documents juridiques requis. La réglementation locale en matière de stationnement limite parfois les lieux où les coursiers et coursiers peuvent se garer lorsqu'ils prennent en charge des commandes, effectuent des livraisons. Par exemple, le stationnement sur les pistes cyclables ou le blocage des rampes d'accès peuvent constituer une violation de la loi.

Les utilisateurs d'Helpfy sont tenus de laisser leur coursier gérer la conduite de son véhicule.

Lorsque vous vous déplacez ou stationnez à vélo, à scooter ou à trottinette, veillez à respecter les réglementations locales. Le Code de la route local impose généralement de céder le passage aux piétons, de rouler dans le sens de la circulation, de signaler ses changements de direction à l'avance et de s'arrêter aux feux rouges et aux panneaux de stop.

Drogue et alcool

Il est strictement interdit de consommer de la drogue ou de transporter des récipients ouverts contenant de l'alcool lors de l'utilisation de la Plateforme Helpfy.

Si vous êtes coursier, la loi vous interdit de conduire un véhicule ou de rouler à vélo sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité à utiliser un véhicule quel qu'il soit en toute sécurité. Pour votre propre sécurité, vous avez le droit de refuser la course si le colis semble agité ou dans un état d'ébriété trop avancé.

Si, en tant que client, vous soupçonnez votre coursier d'être sous l'emprise de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez les autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous n'êtes plus à bord du véhicule, signalez également l'incident à Helpfy.

Interdiction des armes à feu

Il est interdit aux coursiers de transporter des armes à feu lorsqu'ils utilisent la Plateforme Helpfy, conformément à la loi applicable. Pour en savoir plus sur notre Politique d'interdiction des armes à feu, consultez cette page.

Fraude

Toute tentative de fraude constitue un abus de confiance et peut s'avérer dangereuse. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou de prendre l'identité d'une autre personne, par exemple pour se connecter ou passer un contrôle de sécurité. Il est important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, créez ou accédez à vos comptes Helpfy, contestez des frais ou demandez du crédit. Ne demandez que les remboursements et les frais auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues. N'effectuez pas de transactions non valides de manière délibérée.

Les activités frauduleuses peuvent également inclure les actions suivantes, sans toutefois s'y limiter : accroître délibérément la durée ou la distance d'une course, d'une livraison ou autre ; accepter des courses, commandes ou demandes de livraison sans intention de les réaliser, et inciter ou les utilisateurs d'Helpfy à annuler leurs commandes ; créer de faux comptes à des fins frauduleuses ; demander le remboursement de frais non générés, comme des frais de nettoyage ; accepter ou effectuer des courses ou des livraisons frauduleuses de manière intentionnelle ; prétendre avoir livré une commande sans même l'avoir prise en charge ; prendre en charge une commande, mais la conserver ou n'en livrer qu'une partie ; perturber le bon fonctionnement de la Plateforme Helpfy et du GPS, en modifiant par exemple les paramètres d'un téléphone ; utiliser les promotions ou bonus de manière abusive ou à des fins autres que celles prévues ; contester des frais pour des motifs frauduleux ou illégitimes ; créer des comptes en double ; et falsifier des documents, des dossiers ou d'autres données à des fins frauduleuses.

Prises en charge improvisées dans la rue et ne passant pas par la Plateforme

Pour la sécurité de tous, les prises en charge en dehors du cadre de la Plateforme sont interdites. La loi interdit aux coursiers d'effectuer des courses après avoir été hélés dans la rue alors qu'ils utilisaient la Plateforme Helpfy. Par conséquent, ne demandez et n'acceptez jamais de paiement en dehors du cadre de cette dernière. Les utilisateurs d'Helpfy ne doivent pas payer leurs courses ou livraisons en espèces ne doivent pas non plus demander de courses sans passer par la Plateforme Helpfy.

Autres pratiques inacceptables

N'utilisez jamais la marque commerciale d'Helpfy ni l'une de ses propriétés intellectuelles sans autorisation. Si la législation locale exige l'affichage ou l'utilisation d'articles portant la marque d'Helpfy, les coursiers doivent uniquement utiliser ceux qu'Helpfy leur a fournis. Ils ne doivent pas afficher ni utiliser d'articles portant la marque d'Helpfy lorsqu'ils n'accèdent pas à la Plateforme. Par ailleurs, ils doivent rendre à Helpfy les articles portant sa marque si leur accès à la Plateforme est révoqué. L'utilisation de matériel non approuvé ou appartenant à un tiers, comme des enseignes lumineuses, pancartes, panneaux ou autres éléments similaires portant le nom ou la marque commerciale d'Helpfy, peut semer la confusion chez les utilisateurs d'Helpfy.

Vos commentaires nous intéressent

Nous vous encourageons à nous donner votre avis, qu'il soit positif ou négatif. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de nos normes et, grâce à vos commentaires, nous pouvons faire en sorte qu'elles évoluent avec notre technologie. Notez votre expérience à la fin de chaque course ou livraison. Les commentaires honnêtes permettent de s'assurer que chacun est responsable de son comportement. Cette responsabilité participe à l'instauration d'un environnement respectueux et sûr. Si vous souhaitez signaler un problème (p. ex., un accident de la route), appuyez sur Aide dans l'application ou rendez-vous sur la page help.Helpfy.com afin que notre équipe d'assistance puisse agir en conséquence. En cas d'urgence ou de danger immédiat, alertez les autorités locales et les services d'urgence avant de prévenir Helpfy.

Notes

Les coursiers, les utilisateurs d'Helpfy et les marchands peuvent donner et recevoir des notes, ainsi que fournir des commentaires sur le déroulement de la course ou de la livraison. Ce système permet à chacun de prendre ses responsabilités et contribue à créer un environnement respectueux, sûr et transparent pour tous. Les coursiers peuvent voir leur note actuelle dans l'application. Les marchands peuvent consulter les notes attribuées par les utilisateurs d'Helpfy et les coursiers en se connectant au gestionnaire Helpfy. S'ils en ont une, voient leur note sous leur nom, en ouvrant l'application et en appuyant sur le menu.

Si elle existe, vous pouvez consulter la note moyenne minimale en vigueur dans votre ville. Elle varie d'une ville à l'autre, car les différences culturelles peuvent influer sur la façon dont les habitants se notent. Les coursiers ou marchands qui n'atteignent pas la note moyenne minimale de leur ville risquent de perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Helpfy. Lorsque votre note se rapproche de cette limite, nous vous en informons et vous communiquons des informations susceptibles de vous aider à l'améliorer.

Pour conserver une note moyenne élevée, il est recommandé de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard de toutes les personnes qui utilisent la Plateforme Helpfy et interagissent avec le reste de la communauté Helpfy. Les coursiers qui utilisent la Plateforme Helpfy fournissent généralement un excellent service à leurs aux utilisateurs d'Helpfy, et la majorité de ces différents acteurs sont courtois et respectueux. La plupart des courses et des livraisons se déroulent donc sans accroc. Contacter l'assistance ne permet pas de faire supprimer une note individuelle. Nous savons qu'il arrive néanmoins parfois qu'une course ou une livraison ne se passe pas aussi bien qu'on ne le souhaite. C'est pourquoi la note affichée sur votre profil est la moyenne des évaluations reçues.

Si vous êtes coursier et que votre compte Helpfy est suspendu à cause d'une mauvaise note, vous pourrez reprendre le volant à condition de remplir les conditions requises et de prouver que vous avez suivi une formation d'amélioration de la qualité, proposée par des experts indépendants. Renseignez-vous auprès de l'équipe d'assistance Helpfy.

Acceptation d'une livraison, d'une commande ou d'une course

Si vous êtes coursier et que vous ne souhaitez pas accepter une demande de livraison ou de course, vous pouvez simplement passer hors ligne ou vous déconnecter. Si vous êtes marchand, utilisez la fonctionnalité Interrompre les nouvelles commandes ou signalez les articles indisponibles, le cas échéant. Cela permet de garantir le bon fonctionnement du système pour tout le monde.

En tant que coursier si vous refusez plusieurs courses ou commandes, notre technologie peut supposer que vous ne souhaitez plus en accepter ou que vous avez oublié de vous déconnecter. Dans ce cas, votre compte risque d'être déconnecté. Vous pouvez toutefois vous reconnecter à tout moment si vous souhaitez à nouveau vous rendre disponible pour effectuer des courses ou des livraisons.

Respect des conditions d’utilisation

Perdre l'accès à la Plateforme Helpfy peut nuire à votre quotidien ou à celui de votre activité. C'est pourquoi il est très important d'établir des normes qui exposent clairement les circonstances dans lesquelles vous pouvez vous voir refuser l'accès à la Plateforme Helpfy. Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Helpfy si vous enfreignez l'une des conditions de votre accord contractuel avec Helpfy, ou toute autre condition ou politique applicable, y compris l'une des clauses ou de toute politique et norme supplémentaire qu'Helpfy choisit de vous communiquer ponctuellement. Dans le cas où vous possédez plusieurs comptes Helpfy, le non-respect depuis l'un d'eux peut entraîner la révocation de votre accès à l'ensemble de vos comptes. Si vous pensez que l'accès à votre compte a été suspendu par erreur, contactez l'équipe d'assistance Helpfy.

Helpfy reçoit des commentaires par le biais de différents canaux, étudie les rapports envoyés à notre équipe d'assistance concernant d'éventuelles infractions aux conditions, et fait appel si nécessaire à une équipe spécialisée pour un examen approfondi. Si nous prenons connaissance d'un comportement potentiellement problématique, nous pouvons vous contacter afin d'étudier la situation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou désactiver votre compte jusqu'à ce que cet examen soit terminé.

Le non-respect de nos conditions peut entraîner la révocation de l'accès à tout ou partie de la Plateforme Helpfy. Cela peut inclure les violations de cette Charte qui nous sont signalées et certains comportements adoptés en dehors du cadre de la Plateforme Helpfy, y compris, mais sans s'y limiter, les informations provenant d'autres plateformes, si nous déterminons que ces actes compromettent la sécurité de la communauté Helpfy, de nos employés et de nos sous-traitants, ou nuisent à la marque, à la réputation ou aux activités d'Helpfy. En cas de problème grave, de récidive ou de refus de coopérer, l'accès à la Plateforme Helpfy peut être révoqué. Tout comportement impliquant de la violence, des actes à caractère sexuel, du harcèlement, de la fraude, de la discrimination ou une activité trompeuse, illégale ou dangereuse dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Helpfy peut entraîner la révocation immédiate de l'accès à cette dernière. En cas d'enquête judiciaire, nous coopérerons avec les autorités conformément à nos Directives pour les autorités judiciaires.

Beaucoup de pays, de villes et d'aéroports réglementent la fourniture de certains services, y compris ceux liés aux courses partagées, via la Plateforme Helpfy. Si nous déterminons que votre compte coursier n'est pas conforme aux exigences réglementaires en vigueur, nous pouvons être amenés à révoquer votre accès à la Plateforme Helpfy.

Enfin, les coursiers souhaitant utiliser la Plateforme Helpfy doivent se soumettre à un processus de sélection, impliquant notamment la vérification de leur dossier de conduite et de leurs antécédents, le cas échéant. Un coursier risque de voir son ou ses comptes Helpfy suspendus si la vérification de son dossier de conduite, de ses antécédents ou d'autres éléments contrôlés révèle une infraction aux conditions Helpfy ou à d'autres critères établis par les organismes de réglementation locaux.

**Remarque : les coursiers ne sont pas des agents (ni en réalité, ni en apparence, ni autrement) ni des employés d'Helpfy. Ils n'agissent en vertu d'aucune autorisation (réelle, apparente ou autre). Ce sont des prestataires tiers indépendants.